1. Mentions légales

Le Site Internet est édité et exploité par la société CASIGRANGI, représentant le STELSIA CASINO, SAS au capital de 4 865 250,00€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances, sous le numéro 843 404 559, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 20 843 404 559, située Place Maréchal Foch à Granville (50400), téléphone +33 2 33 50 00 79.

Le directeur de la publication est Monsieur Dominique GORTARI en tant que Président Directeur Général de la SAS CASIGRANGI.

Le Site Internet est hébergé par OVH situé 2 rue Kellerman à Roubaix (59100).

2. Champ d’application des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation par l’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur ») du site internet www.casinos-sfc.com (ci-après, le « Site Internet »).

Il est précisé que l’Utilisateur pourra avoir la faculté d’acheter des produits et services sur le Site Internet. L’achat de produits et services sur le Site Internet est régi par des Conditions Générales de Vente qui complètent les présentes CGU.

Les présentes CGU sont également complétées par une Charte de Confidentialité relative au traitement des données à caractère personnel.

3. Acceptation des CGU

Les CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs du Site Internet. Les CGU doivent donc être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site Internet et à ses fonctionnalités. L’accès et l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur signifie son acceptation, sans réserve, de l’intégralité des stipulations des CGU, qui s’engage donc à les respecter.

Les CGU applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet au moment de l’utilisation dudit Site Internet, le STELSIA CASINO se réservant la faculté de faire évoluer ses CGU à tout moment.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder les CGU et la Charte de Confidentialité et de les imprimer.

4. Accès aux services

Le Site Internet est accessible gratuitement en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.

Le STELSIA CASINO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant aux utilisateurs un accès fiable et rapide au Site Internet.

Le Site et les services proposés sont accessibles 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Service, telle qu’une opération de maintenance. En outre, l’accès au Site Internet et à ses différentes fonctionnalités peut, à tout moment et sans préavis, être interrompu, suspendu ou modifié, sans que cela ne puisse engager la responsabilité du STELSIA CASINO à l’égard de l’Utilisateur, à quelque titre que ce soit.

Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

5. Utilisation des services

Sous réserve des stipulations des Conditions Générales de Vente, les informations données sur le Site Internet le sont à titre purement informatif.

L’Utilisateur est responsable des données qu’il diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale…) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle…).

Le STELSIA CASINO n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site Internet dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

6. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres, données et images reproduits ou représentés sur le Site Internet sont la propriété du STELSIA CASINO ou le STELSIA CASINO en détient les droits d’exploitation et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site Internet et/ou de tout ou partie des éléments, sur un quelconque support, se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

7. Données à caractère personnel

L’utilisation des fonctionnalités du Site Internet peut conduire le STELSIA CASINO à collecter et à traiter des données ayant un caractère personnel. La question des données à caractère personnel est régie par la Charte de Confidentialité dont l’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance et accepter en toutes ses stipulations.

8. Loi applicable et service client

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, l’Utilisateur doit adresser sa demande par écrit au service client dont les coordonnées sont : 16 Court Albert Ier – 75008 Paris, ou remplir le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante [https://www.casinos-sfc.com/contact] ou contacter le +33 2 33 50 00 79.